La notation de la Ville est justifiée par son habilitée à maintenir une performance opérationnelle solide, prouvée par des marges opérationnelles estimées en moyenne à 18.3% sur les 5 dernières années, et ce malgré des coupes importantes aux dotations aux collectivités, et à conserver un niveau modéré, mais croissant, d’endettement et des faibles risques liés aux titres de créances données par la Ville. La notation A+ de la Ville est justifiée par une grande flexibilité de ses revenues grâce à des taux d’impositions inchangés depuis des années et par une proportion élevée de taxes que la Ville a l’autorité de modifier. L’administration de Quimper considère une augmentation des taux d’imposition comme une solution de dernier recours. Le développement favorable des indicateurs du profil socio-économique préconise une augmentation de base taxable de la Ville.

Dans l’avenir, Scope anticipe la balance budgétaire de Quimper d’être sous pression due à des coupes continues aux dotations aux collectivités et à une marge de manœuvre réduite concernant les réductions des couts opérationnels et capitalistiques, objectif que la Ville a commencé en 2015. Scope remarque que le processus de réductions des dépenses pourraient progressivement se complexifier à cause d’une structure de dépenses opérationnelles jugée rigide et de la nécessite de maintenir un certain niveau d’investissements. Si le gouvernement continue de pratiquer une consolidation budgétaire au-delà de 2019, scenario que Scope considère comme probable, la Ville pourrait soit devoir accroitre ses taux d’impositions soit recourir à la dette.

D’après les estimations de Scope de 2016, le niveau d’endettement de Quimper pourrait atteindre 95% de ses revenues opérationnels fin 2016, contre 47.8% en 2009. Il est à noter que les ratios de 2016 pourraient être exagérer à cause de la propension des municipalités françaises à amoindrir leurs revenues et surestimer leurs couts.

Scope comprend que, mis à part les potentiels accroissements des taux d’imposition, la stratégie de la Ville pour faire face à la pression sur ses revenues, est d’externaliser ses dépenses de son service informatique et RH à Quimper Bretagne Occidentale (QBO), la communauté d’agglomération en charge et récemment élargie, qui prend à sa charge des activités à forte intensité capitalistiques de Quimper et des autres municipalités avoisinantes.

La notation A+ de la Ville plus pourrait être élevée si la balance budgétaire et le niveau de dette de Quimper se stabilisent. En revanche, la notation pourrait être abaissée si la dette de Quimper augmente significativement et excède le ratio de remboursement de dette, auto établi, à 8 ans.

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Renseignements importants

Déclarations conformément au Règlement (CE) N° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit, tel que modifié par les Règlements (UE) N° 513/2011 et (UE) N° 462/2013

Responsabilité
La responsable de la diffusion de la présente analyse financière est la société Scope Ratings AG, Berlin, immatriculée au Registre du commerce tenu par l’Amtsgericht (tribunal d’instance) de Berlin (Charlottenburg) sous le n° HRB 161306 B, Executive Board: Torsten Hinrichs (CEO), Dr. Stefan Bund

Le rapport de notation a été préparé par Ilona Dmitrieva, Lead Analyst
Personne responsable de l’approbation du rating: Dr Giacomo Barisone, Committee Chair

Historique de notation
Date/Action de notation/Notation
13.11.2015/New/A+
Nov 2016/affirmation/A+

La notation a été établie par Scope Ratings AG de manière indépendante mais contre rémunération et sur sollicitation de l’entité notée.

Sources essentielles de la notation
Historique de l'exécution du budget, Budget pour l'année ultérieure et prévisions budgétaires pluriannuelles, Dette passée émise, obligations similaires à des titres de dettes et garanties, Liste des entités parrainées, Statistiques socio-économiques.
Scope Ratings AG considère la qualité des informations disponibles concernant l’entreprise évaluée comme satisfaisante.

Processus du Comité de notation
Le 2 Mai 2017, le comité de notation a discuté de la notation de la ville de Quimper. Le comité a décidé de confirmer la note.

Communication de la note à l’entité notée avant publication
L’entité notée a pu consulter le rapport de notation et les principaux éléments et arguments qui sous-tendent la notation et ses perspectives. Elle a disposé d’au moins un jour ouvré pour signaler toute erreur factuelle ou pour faire appel de la décision de notation et fournir des informations supplémentaires significatives et pertinentes. Suite à cette communication, la note n’a pas été modifiée.

Méthodologie
La méthodologie utilisée pour la notation Sub-sovereign credit rating est disponible à l’adresse www.scoperatings.com. L’historique des taux de défaut de Scope Ratings peut être consulté sur la plateforme centrale (CEREP) de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) : http://cerep.esma.europa.eu/cerep-web/statistics/defaults.xhtml. Une explication détaillée du taux de défaut de Scope, les définitions des notations de crédit et des informations complémentaires concernant les composants de l’analyse d’une notation sont consultables dans les documents de méthodologie sur le site Internet de l’agence de notation de crédit.

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Notation émise par
Scope Ratings AG, Lennéstraße 5, 10785 Berlin