Scope Ratings a aujourd’hui affirmé la note d’émetteur à long terme de A+ attribuée à la Ville de Quimper ainsi que la note court terme de S-1+. Les dettes de premier rang non-garanties obtiennent par ailleurs la note d’A+. Toutes les notes sont exprimées en devises locales et étrangères. Toutes les perspectives sont stables.

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Vecteurs de notation

La note d’A+ reflète la performance fiscale solide de la ville, une gestion financière prudente, une charge d’intérêt basse et un profil de dette favorable. La note est par ailleurs soutenue par un cadre institutionnel rigoureux pour les communes françaises qui garantit une transparence et une discipline budgétaire à l’échelle locale tandis qu’une politique fiscale prudente est définie au niveau du gouvernement central. Le niveau d’endettement élevé, relatif aux recettes de fonctionnement, et une flexibilité budgétaire limitée constituent cependant des contraintes pour la note. De plus, une base économique restreinte, qui n’est que partiellement compensée par l’expansion de l’assiette fiscale, augmente la sensibilité budgétaire de Quimper en cas de choc. Scope considère que les risques auxquels Quimper fait face sont bien équilibrés ce qui est reflété par une perspective stable sur la note.

Quimper tire bénéfice d’une performance opérationnelle solide, avec un taux d’épargne de gestion moyen de 18.3% sur les cinq dernières années, pouvant servir d’amortisseur en cas d’évolution budgétaire défavorable. En 2018, l’excèdent de fonctionnement représentait 20.5% des recettes de fonctionnement, le plus haut niveau depuis 2012. Ceci reflète la croissance favorable des recettes fiscales, une gestion prudente du budget et les efforts fructueux pour contenir les dépenses. Scope anticipe que la performance de la section de fonctionnement restera solide étant donné : i) l’environnement économique favorable – qui devrait soutenir la croissance des recettes fiscales ; et ii) notre prévision que les dotations de l’Etat se stabiliseront, après plusieurs années de baisses consécutives. En vue des prévisions budgétaires de Quimper, Scope prévoit que le taux d’épargne de gestion sera d’environ 17.1% en 2019.

Grace à une gestion efficace de la dette et la croissance favorable des recettes fiscales, Quimper bénéficie d’une charge d’intérêt basse, renforçant la capacité de la ville à couvrir le coût de la dette. Les paiements d’intérêts, exprimés en pourcentage des recettes de fonctionnement, ont diminué depuis leur plus haut niveau de 2.1% observé lors de la période de 2014-16, atteignant 1.7% à la fin de l’année 2018 – et renforçant la situation budgétaire de la ville. Le cout modéré de la dette de Quimper est par ailleurs dû à un profil de dette favorable. La ville n’a pas de dettes en devises étrangères, ni de dettes court terme avec une durée de vie moyenne de 5.2 ans, contribuant à réduire les risques de change et de refinancement. De plus, les risques de taux sont également limités puisque la part de dette à taux variable est basse, s’élevant à seulement 22.5% de la dette totale (en 2018).

Les risques liés aux engagements hors bilan ont également diminué avec le montant total des garanties – qui pour la plupart ont été octroyées à des organismes de logements sociaux peu risqués – ayant baissé de 65.2% des recettes de fonctionnement en 2011 à 34.3% des recettes de fonctionnement en 2018. Scope anticipe que les engagements hors bilan vont continuer de décroitre dû au transfert de compétences à la communauté d’agglomération qui implique que les garanties émises par la ville devraient diminuer.

La note d’A+ est soutenue par un cadre fiscal fiable qui promeut une discipline budgétaire à l’échelle local, avec une politique fiscale prudente définie au niveau du gouvernement central. Après plusieurs réformes territoriales en France, nous estimons que le cadre institutionnel devrait rester stable, hormis en ce qui concerne la réforme de la fiscalité locale. Les règles budgétaires, le cadre règlementaire et les contrôles effectués par le gouvernement central sont stricts dans un contexte international, favorisant un assainissement budgétaire et promouvant une responsabilisation fiscale ainsi qu’une plus grande transparence au niveau local. Par ailleurs, la structure des recettes fiscales accorde aux communes françaises une grande flexibilité budgétaire relativement à leurs homologues internationaux.

Malgré ces forces intrinsèques, la notation de la ville (A+) est restreinte par plusieurs faiblesses. Tout d’abord, le niveau d’endettement de la ville reste élevé tant dans un contexte national qu’international. La dette directe de Quimper a augmenté de manière significative de EUR 37m en 2012 (50.5% des recettes de fonctionnement) à environ EUR 56m en 2018 (75.4% des recettes de fonctionnement). De même, les charges liées au service de la dette demeurent élevées par rapport aux activités de fonctionnement de la ville (46.3% de l’épargne de gestion en 2018). Scope souligne que, le niveau nominal de la dette a diminué de EUR 6.6m en 2017 et 2018. Néanmoins, le budget de 2019 prévoit prudemment une légère augmentation de la dette avec les nouveaux emprunts (EUR 9m) qui devraient dépasser le remboursement de la dette (EUR 6m). Par conséquent, Scope anticipe que la charge de la dette devrait rester globalement stable.

Une contrainte majeure de la note de Quimper (A+) réside dans la base économique étroite de la ville, avec une population de 66,959 habitants en 2018 qui n’a augmenté que légèrement au cours des cinq dernières années. Du point de vue de Scope, cette base économique restreinte augmente la sensibilité de la performance budgétaire de Quimper à des évolutions économiques adverses. Ce risque n’est que partiellement atténué par : i) une évolution solide des indicateurs socio-économiques de la ville, qui favorisent la croissance de son assiette fiscale et ii) l’importance de Quimper dans la région avec un accès à des l’infrastructures de transport bien développées (dont un aéroport et un port de commerce).

Enfin, des obstacles demeurent en vue de la flexibilité limitée de Quimper, étant donné une structure de coûts rigide et la stratégie de l’administration de la ville de ne pas augmenter les impôts locaux. Du côté des dépenses, la flexibilité est limitée par : i) une part importante des charges de personnel (50.0% des dépenses de fonctionnement en 2018) et ii) une part décroissante des dépenses d’investissement dans les dépenses totales depuis 2014 (de 30.5% en 2014 à 22.1% en 2018) alors que la ville s’adaptait à la baisse des dotations de l’Etat. Etant donné les baisses des dépenses considérables que la ville a réalisées de 2014 à 2017, Scope estime que le potentiel pour plus d’économies sur des postes de dépenses clés et en termes d’investissements est limité. De surcroît, bien que la note de Quimper est soutenue par une grosse part de recettes fiscales modifiables dans un contexte international, la flexibilité budgétaire du côté des recettes en reste limitée étant donné : i) le fait que les taux de fiscalité directe votés par la ville sont au-dessus de la moyenne nationale, rendant toute augmentation de l’imposition locale plus difficile d’un point de vue politique ; et ii) la stratégie de l’administration de la ville de ne relever les taux qu’en dernier recours depuis 2014.

À l’avenir, la ville compte réaliser des économies supplémentaires, notamment en améliorant l’efficience énergétique de ses actifs immobiliers et en réalisant des synergies avec la communauté d’agglomération (Quimper Bretagne Occidentale). Au vu des besoins d’investissements, d’une flexibilité réduite en termes des recettes et dépenses de fonctionnement ainsi qu’une volonté de ne pas augmenter les impôts locaux, Scope n’anticipe pas d’améliorations majeures dans les performances budgétaires de la ville.

Risques environnementaux et sociaux à long terme

En plus de notre analyse des risques pertinents pour la note, nous considérons des facteurs environnementaux et sociaux. Pour les communes françaises, nous les prenons en compte en analysant les politiques environnementales et sociales à l’échelon local en plus d’indicateurs régionaux de durabilité.

Concernant les facteurs environnementaux, le Climate Group indique que la Bretagne émet environ 20.5m de tonnes de gazes à effet de serre par an, ce qui représente environ 4-5% des émissions totales de la France. La région a pour ambition de réduire ses émissions par 20% d’ici 2020 et par 80% d’ici 2050, conformément aux objectifs de l’UE. La Bretagne veut aussi produire un cinquième de son énergie primaire et plus d’un tiers de son électricité avec des sources renouvelables d’ici 2020. Dans ce contexte, Quimper a fait des investissements pour améliorer l’efficience de ses bâtiments publics et atteindre des normes de durabilité plus élevées.

Concernant les politiques sociales, la ville bénéficie de la présence importante d’associations sociales et culturelles qui soutiennent la cohésion sociale. La ville a son propre Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui se charge des initiatives sociales telles que l’accompagnement des personnes âgées et handicapées ainsi que les promotion de l‘insertion professionnelle.

Scope ne perçoit pas de risques pertinents pour la note de Quimper liés à des facteurs environnementaux et sociaux.

Perspective et vecteurs de changement de notation

La perspective stable reflète l’appréciation de Scope des risques pour la ville de Quimper qui sont équilibrés.

La note pourrait être relevée : i) si la dette de Quimper était réduite considérablement avec une trajectoire nettement descendante ; ou ii) s’il y avait des améliorations structurelles dans la performance budgétaire de la ville.

À l’inverse, la note pourrait être abaissée : i) s’il devait y avoir une augmentation considérable de la dette ; ou ii) si la performance budgétaire de la ville devait se détériorer.

Ceci est une version traduite pour le lectorat français, à des fins de convenance. Ce communiqué de presse n’a pas vocation à se substituer à la version anglaise, qui elle seule incarne l’annonce officielle d’action de notation.

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