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Action de notation

Scope Ratings a aujourd’hui affirmé la note d’émetteur à long terme de A+ ainsi que la note à court terme de S-1+ attribuées à la Ville de Quimper. Les dettes de premier rang non-garanties sont également affirmées à A+. Toutes les notations sont exprimées en devises locales et étrangères. Toutes les Perspectives demeurent Stables.

Résumé et Perspectives

La notation d’A+ reflète la gestion budgétaire précautionneuse et efficace de Quimper, avec une performance opérationnelle solide, une charge d’intérêt basse, une gestion prudente de la dette et un profil de dette avantageux. Ces facteurs, ainsi que des recettes peu cycliques et un cadre institutionnel favorable, aident à amortir l’impact du choc économique de la Covid-19 pour les finances de Quimper. Les défis sont les niveaux d’endettement élevés, une flexibilité budgétaire limitée côté recettes and une base économique restreinte.

La Perspective Stable reflète l’évaluation de Scope que les risques auxquels Quimper fait face demeurent bien équilibrés. Les notes pourraient être relevées si : i) la dette était réduite considérablement avec une trajectoire nettement décroissante ; ou ii) il y avait des améliorations structurelles dans la performance budgétaire de la ville.

Inversement, les notes pourraient être abaissées si : i) il devait y avoir une augmentation marquée de la dette ; ou ii) la performance budgétaire devait se détériorer.

Vecteurs de notation

La notation de A+ reflète la gestion prudent et efficace de Quimper, qui s’est traduite en une performance opérationnelle solide ces dernières années. De même que les autres communes françaises, Quimper a subi des pressions budgétaires externes considérables dues à une réduction marquée des dotations d’État durant les années 2014-17. Elle a su faire face à une réduction de EUR 3.3million (-17%) de concours de l’État en adoptant des mesures d’assainissement budgétaire qui lui ont permis de maintenir son taux d’épargne brute au-dessus de 17% durant cette période. Depuis 2017, quand l’État a stabilisé les dotations, Quimper a systématiquement renforcé sa performance budgétaire avec un taux d’épargne brute qui a atteint 21.4% en 2019 (selon un chiffrage préliminaire), le plus haut niveau depuis 2011 and une nette amélioration vis-à-vis du creux de 17.1% en 2014. Quimper a réduit ses dépenses de fonctionnement par 13% entre 2014 et 2019 grâce à une stratégie de réduction de coûts soutenue et pro-active. Le cadre institutionnel français, qui fixe des règles fiscales strictes pour les collectivités locales, dont l’obligation de voter des budgets équilibrés, contribue à la gestion financière prudente de la ville.

Le budget pour 2020 de Quimper prévoyait initialement un taux d’épargne de 17.2%. Même si la crise de la Covid-19 aura des répercussions significatives pour l’économie locale, Scope ne prévoit pas d’impact majeur sur les finances de la ville grâce, notamment, à des amortisseurs budgétaires et institutionnels considérables. Le budget de Quimper, comme ceux des autres communes françaises, est peu exposé au cycle économique. Ceci est dû à une grande part de ses recettes de fonctionnement qui proviennent des taxes d’habitation et foncières (62% des recettes de fonctionnement) dont les bases fiscales sont les valeurs cadastrales qui sont typiquement peu affectées par les chocs économiques. La ville détient également une grosse part d’investissements dans ses dépenses totales (25% des dépenses totales) qu’elle pourrait reporter pour absorber l’impact d’un choc budgétaire. Ceci, en plus du soutien financier à hauteur de EUR 4.5 milliards prévu par le troisième Projet de loi de finances rectificative pour 2020 en faveur des collectivités locales, assurent un filet de sécurité considérable pour les finances de la ville. Les dernières prévisions de la ville anticipent une détérioration de la marge d’épargne brute d’environ EUR 1.3 million en raison d’une baisse des recettes alors que la ville a réduit ses services durant le confinement et a mis en place des mesures économiques pour accompagner les entreprises et ménages. Scope anticipe donc un taux d’épargne brute d’environ 16% pour 2020, une légère baisse par rapport aux chiffres présenté dans le budget.

La note d’A+ est également soutenue par la charge d’intérêt basse de Quimper, renforçant sa capacité à couvrir le coût de sa dette. Les paiements d’intérêts, exprimés en pourcentage de recettes de fonctionnement, ont baissé depuis leur plus haut niveau de 2.1% observé durant la période de 2014 à 2016, atteignant 1.7% en 2018 et 2019. Scope s’attend à voir la charge d’intérêt de Quimper continuer de baisser en vue de la trajectoire décroissante sur le long terme des taux d’intérêts et à voir la ville continuer de financer ses investissements à des taux favorables. Quimper bénéficie en outre d’un vivier de financeurs stable et diversifié avec de bonnes relations bancaires avec neuf institutions financières dont plusieurs banques de renom. Avec une multitude de sources de financements et une ligne de trésorerie avec un plafond de tirage maximum de EUR 6 millions, la ville bénéficie d’une bonne flexibilité pour lever des fonds. Scope estime que les risques de trésorerie sont limités étant donné une position de trésorerie solide et le filet de sécurité supplémentaire que l’État français s’est engagé à apporter aux collectivités locales. La capacité de la ville à sécuriser des financements à bas coûts fut mise en évidence en Septembre 2019, quand elle a souscrit un emprunt à 15-ans doté d’un taux fixe de 0.47%. Une part décroissante des intérêts payés dans les dépenses de la ville augmentera sa flexibilité budgétaire et rendra sa dette moins couteuse sur le moyen terme.

La gestion financière prudente de Quimper se traduit en un profile de dette favorable. La ville ne détient aucune dette en devises étrangères ni de dette de court-terme selon le budget 2020. Quimper fait face à des risques de refinancement limités, en vue d’une durée résiduelle moyenne de 9 ans, et à des risques de taux réduits, avec 77% de sa dette ayant un taux fixe. De surcroit, les risques liés aux engagements hors bilan sont bas puisque la plupart ont été octroyés à des organismes de logements sociaux peu risqués. Les engagements hors bilan ont baissé de plus de 65% en 2011 à 34% des recettes de fonctionnement en 2019 et vont continuer de décroitre alors que la responsabilité pour les logements sociaux a été transféré à la communauté d’agglomération.

En dépit de ces forces intrinsèques, la note d’A+ est restreinte par plusieurs faiblesses.
Tout d’abord, le niveau d’endettement reste élevé dans un contexte national et international même s’il y a des évolutions positives à ce sujet. La dette directe de Quimper représentait 78% des recettes de fonctionnement en 2019, en dessous du point culminant atteint en 2016 de 86% mais toujours relativement élevé et bien au-dessus du niveau de 2011 (49%). Scope salue les réductions du stock de dette nominal d’environ EUR 9.2million sur les trois dernières années. Ceci est principalement dû à une amélioration des marges budgétaires de Quimper, qui lui ont permis d’autofinancer de plus en plus ses investissements en limitant le recours à l’emprunt. Scope continuera de surveiller la capacité de la ville à maintenir sa rigueur budgétaire sur le moyen terme tout en tenant compte du besoin d’investir dans l’infrastructure locale et soutenir l’économie locale dans un contexte économique plus fragile.

Deuxièmement, des défis demeurent quant à la flexibilité budgétaire limitée de Quimper côté recettes et en vue de sa structure de coûts rigide. La flexibilité des dépenses est restreinte par les charges de personnel qui représentent 46% des dépenses de fonctionnement. La flexibilité côté recettes est limitée par : i) le fait que les taux de fiscalité locale sont au-dessus de la moyenne nationale ; ii) l’engagement politique de maintenir les taux aux niveaux de 2014 ; et iii) un contexte économique affaibli par la crise de la Covid-19 qui rendent toute augmentation de l’imposition locale couteuse sur le front politique. Scope ne prévoit pas d’économies majeures dans les dépenses de fonctionnement puisque des efforts considérables ont déjà été réalisés. Scope note cependant que la flexibilité budgétaire de Quimper s’est améliorée ces dernières années grâce à un poids plus important des investissements qui a atteint 25% des dépenses totales en 2019, son plus haut point depuis 2015.

Enfin, la note d’A+ reste contrainte par la base économique restreinte de la ville. Avec une population totale de moins de 67,000 en 2019, qui a stagné sur les dix dernières années, Quimper est exposée à des chocs budgétaires potentiels liés à un affaiblissement de l’économie locale et à des évolutions démographiques défavorables. Avec un taux de croissance naturel pratiquement nul et une population vieillissante, la capacité de la ville à attirer et retenir des habitants sera un facteur clé qui soutiendra sa performance budgétaire sur le long terme. Quimper, en tant que ville importante en Bretagne et avec un accès à une infrastructure de transport bien développée, bénéficie de plusieurs avantages d’emplacement. La performance économique favorable de la région, qui a tendance à surpasser celle de la moyenne nationale en termes de croissance et d’emploi, et sa résilience relative face au choc de la Covid-19 en vue d’une forte présence de l’industrie agroalimentaire dans son tissu productif, soutiennent le profil économique de Quimper.

Prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Les aspects de gouvernance ont un impact sur la note de Quimper et font partie de l’analyse du cadre institutionnel en plus de l’évaluation du profil de risque individuel de Quimper. Scope souligne la qualité de la gouvernance et plus de la gestion prudente du budget et de la trésorerie.

Les facteurs sociaux sont inclus dans l’analyse du profil économique et social de Quimper, dont une démographie relativement défavorable.

En plus de notre analyse des risques pertinents pour la note, Scope considère des facteurs environnementaux et sociaux de long-terme. Pour les communes françaises, Scope les prend en compte en analysant les politiques environnementales et sociales à l’échelon local en plus d’indicateurs régionaux de durabilité.

Concernant les facteurs environnementaux, le Climate Group indique que la Bretagne émet environ 20.5 millions de tonnes de gazes à effet de serre par an, ce qui représente environ 4-5% des émissions totales de la France. La région a pour ambition de réduire ses émissions par 20% d’ici 2020 et par 80% d’ici 2050, conformément aux objectifs de l’UE. La Bretagne veut aussi produire un cinquième de son énergie primaire et plus d’un tiers de son électricité avec des sources renouvelables d’ici 2020. Dans ce contexte, Quimper a fait des investissements pour améliorer l’efficience de ses bâtiments publics et atteindre des normes de durabilité plus élevées.

Concernant les politiques sociales, Quimper bénéficie de la présence importante d’associations sociales et culturelles ainsi que son Centre communal d’action sociale qui soutiennent la cohésion sociale de la ville.

Évaluation du cadre institutionnel

L’évaluation du cadre institutionnel de Scope examine le degré d’intégration intergouvernementale entre le souverain et les strates sous-souveraines. Scope utilise trois facteurs analytiques pour déterminer le soutien apporté par le système : i) le soutien institutionalisé ; ii) l’interdépendance fiscale ; et iii) l’alignement politique entre les niveaux de gouvernement. Le résultat de cette analyse détermine un intervalle de notation entre la notation souveraine et la notation de l’entité sous-souveraine qui se trouve entre un ajustement de 0 cran (intégration forte) et 10 crans (intégration faible).

Scope estime que le cadre institutionnel et de financement dans lequel évoluent les communes françaises est caractérisé par un niveau d’intégration moyen pour : i) le soutien institutionalisé ; ii) l’interdépendance fiscale ; et iii) l’alignement politique. Ainsi, l’analyse de Scope fixe un intervalle d’ajustement négatif indicatif de maximum 5 crans entre la France (AA/Stable) et la note d’une commune.

Ces résultats ont été examinés et approuvés par le comité de notation.

Core Variable Scorecard (CVS) and Qualitative Scorecard (QS)

Scope évalue le profil individuel de crédit basé sur une analyse quantitative et qualitative de quatre catégories de risque : i) charge de la dette et profil de trésorerie ; ii) performance budgétaire et flexibilité ; profil économique et social ; et iv) qualité de la gouvernance. Cette analyse de risque est faite sur une échelle allant de 1 à 100 où un score haut (bas) est associé à un profil de crédit fort (faible).

Scope évalue le profile individuel de crédit de Quimper comme étant fort, reflétant les résultats quantitatifs de la Core Variable Scorecard et l’analyse qualitative (QS) dans les quatre catégories définies ci-dessus (un score de profil de crédit individuel de 67 sur 100).

Une revue des conditions exceptionnelles qui ne peuvent être capturées par l’analyse quantitative et qualitative n’a pas amené Scope à faire des ajustements supplémentaire sur la note indicative de Quimper de A+

Ces résultats ont été examinés et approuvés par le comité de notation.

Ceci est une version traduite pour le lectorat français, à des fins de convenance. Ce communiqué de presse n’a pas vocation à se substituer à la version anglaise, qui elle seule incarne l’annonce officielle d’action de notation.

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